Urbanisme/Aménagement du territoire

Toutes les demandes d’urbanisme doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la commune (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager…) avant d’entreprendre les travaux.
Conformément au principe de dématérialisation, depuis le 1er janvier 2022, il est possible désormais de déposer sa demande d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

A cet effet, la communauté de commune du Grand Pic Saint Loup met à disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour certaines communes de son territoire.
Le dépôt en ligne c’est :
– Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
– Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
– Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
– Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. Le personnel de la commune continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Pour rappel, ces documents de type « cerfa » sont téléchargeables sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 et doivent être remplis en bonne et due forme.

Pour passer à la dématérialisation des autorisations d’urbanismes, il suffit de cliquer sur le lien ci-après et de s’inscrire pour commencer la démarche.

https://gnau25.operis.fr/grandpicsaintloup/gnau

Pour plus de facilité, vous pouvez consulter le tutoriel destiné aux pétitionnaires.