Restauration scolaire
Une attention toute particulière est portée à l’enfance, l’éducation et la jeunesse à Murles avec la volonté de donner aux enfants, comme aux parents tous les outils nécessaires pour construire leur avenir en toute sérénité et avoir accès à de nombreuses activités.
Quelle autorisation, pour quels travaux ?
- Construction nouvelle
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.
- Travaux exécutés sur une construction existante
Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de toute formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire. D’autres travaux sont soumis à déclaration préalable.
- Aménagements
Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager. D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.
- Travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme
Certaines constructions ou installations sont dispensées de permis ou de déclaration préalable en raison de leur nature, de leur faible importance, de leur caractère temporaire…
Pour connaître précisément le formulaire à utiliser et quelles sont les pièces à joindre, vous pouvez vous référer à la notice explicative (cerfa n° 51434#01) sur les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
